LE PROCESSUS ET SES ETAPES



    • Par devant Justice : le juge ne peut dire que le droit et rien que le droit, la sentence du jugement peut faire l’objet d’un appel.
    • Par l'arbitrage : l’arbitre est un tiers chargé par les parties pour trouver pour eux une solution, la sentence arbitrale est définitive et ne peut faire l’objet d’un appel.
    • Par la médiation : sous un cadre contrôlé par un médiateur agréé, les parties formulent eux-mêmes un accord consensuel.

A l'appréciation de l'avocat et de son client, la présence des avocats en médiation est souhaitable. Dans un processus dynamique, l'avocat fort de son expertise recherchera de concert avec l'ensemble des parties des options originales plus proche des intérêts respectifs des parties en choisissant de ne pas s'en remettre à la décision d'un tiers, qu'il soit juge ou arbitre.



La médiation est un Mode Alternatif de Résolution de Conflit
 (MARC) au même titre que l’arbitrage.


La médiation repose sur une base volontaire, une volonté d’y trouver un apaisement au conflit, une solution, une fin.

Chacune des parties peut à tout moment mettre fin à la médiation, sans que cela puisse lui porter préjudice.

Un processus de médiation peut se dérouler avant, pendant ou après le déroulement d’une procédure judiciaire.

    • avant : la médiation est naturellement souhaitée par les parties qui ne souhaitent pas être absorbées par le système judicaire, ou qu’elles puissent garder la maîtrise de la solution,
    • pendant : la médiation est une porte de sortie, lorsque le dossier judiciaire s’enlise ou lorsque les échéances d’un jugement sont lointaines, situation préjudiciable,
    • après : la médiation peut corriger ou moduler une décision judiciaire, évitant de recourir à un appel du jugement, ou à une insatisfaction.

En prévoyant dans le contrat entre parties une clause de médiation (ci-dessous un modèle téléchargeable), la médiation peut commencer à la naissance du conflit. Si une action est tentée, le magistrat doit suspendre la procédure judiciaire pour donner toutes les chances d'aboutir à une résolution du conflit par la médiation (auprès d’un médiateur agréé).

A défaut d’une clause de médiation, vous pouvez également initier une proposition de médiation à l’autre partie (ci-dessous en téléchargement la demande de médiation), équivalent à une mise en demeure en invoquant un droit.

Les parties désignent le médiateur de commun accord ou, par souci d’efficacité, charge un tiers, tel le Centre de Médiation Lexaliter asbl, de cette désignation (voir demande de médiation).

L’avantage est d’offrir aux parties une structure centralisée assurant une organisation, une coordination et une uniformité optimales sur le plan de la désignation des médiateurs, du suivi administratif et de la tarification.

Si l’intervention d’un conseiller ou d’un expert peut se révéler appréciable, il est essentiel que les solutions éventuellement dégagées soient encadrées sur un plan juridique pour une efficacité, évitant ainsi les inconvénients d’accords certes issus de bonnes volontés, ou noués après de longues tractations, mais finalement dépourvus d’efficacité ou contraire à l’ordre public.

Lorsque les parties parviennent à un accord, celui-ci fait l’objet d’un écrit signé, contenant, entre autres, les engagements précis pris par chacune d’elles. Les parties ou l’une d’elles peuvent soumettre l’accord de médiation pour homologation au juge compétent.

Le juge autorisera l’homologation de l’accord :

  • si la requête est jointe d’un protocole de médiation (téléchargeable ci-dessous) signé par les parties et par un médiateur agréé.
  • et si celui-ci n'est pas contraire à l’ordre public, et à l’intérêt des enfants mineurs (en médiation familiale).

L’ordonnance d’homologation a les effets d’un jugement avec la même force exécutoire, et n’est susceptible d’aucun recours de la part des parties.

C’est la raison pour laquelle les médiateurs du Centre de médiation Lexaliter asbl sont tous agréés, experts dans leurs domaines et suivent des formations continues.

Dans bien des cas, l'accord se conclut par une transaction financière, une solution plus directe est de couler l'accord dans un acte notarié, qui a également le même force exécutoire. 

Les parties définissent entre elles, avec l’aide du médiateur, les modalités d’organisation de la médiation et la durée du processus. Les honoraires du médiateurs sont définis en amont de la médiation, les parties prenant position sur le mode de répartition des honoraires et frais, à défaut d'un accord sur le sujet ils seront à parts égales.



En 2009, le parlement européen a analysé la durée et le coût d’une action en justice pour un conflit de 200.000 € dans les divers pays européen, il en ressort qu’en Belgique le délai moyen est de 505 jours (331 jours en France et 1210 jours en Italie), vu l’état et les moyens de la Justice, cette situation n’est pas prête de s’améliorer. A cela s’ajoute que le coût total engendré s’élève à 16.000 € pour les parties.
Le rapport indique également que la résolution du même conflit par la médiation est 45 jours (10 fois plus rapide) avec un coût deux fois moindre, 7.000 €  comprenant les frais d'avocats pour les parties.